- Détails
Honoraires du cabinet d'avocat en droit immobilier à Paris
Le montant des honoraires du Cabinet d'avocat en droit immobilier à Paris varie en fonction de plusieurs critères :
- le niveau de préparation du dossier par le client en ce qui concerne notamment la collecte et la transmission des pièces,
- la nature, la difficulté et l'urgence de la prestation qui lui est demandée,
- la situation du client,
- les enjeux du dossier.
Le Cabinet s'efforce de fournir une estimation la plus précise possible du coût de son intervention.
Il est cependant beaucoup plus aisé de prévoir le temps qui sera nécessaire à une prestation de conseil ou de rédaction d'acte (baux, cession de fonds de commerce, congés, etc...), et donc d'en indiquer le prix, qui sera fonction du taux horaire appliqué et des usages de la profession.
Au contraire pour une procédure, il est difficile de faire une estimation précise dans la mesure où une même affaire est tributaire non seulement du "comportement judiciaire" de la partie adverse mais aussi de l'organisation et de la charge de dossiers du Tribunal où elle se trouve portée.
Les honoraires d'avocat en droit immobilier à Paris peuvent être facturés à la prestation et au temps passé selon un taux horaire de 270 € HT pour l'année 2015.
Les honoraires peuvent aussi être arrêtés forfaitairement en tenant compte de la nature et de la difficulté de l'affaire, et de l'ensemble des diligences et des interventions à prévoir.
Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire de résultat compris entre 3 et 10 % peut être convenu et arrêté avec le client, lequel sera payable lors du versement par la partie adverse des sommes mises à sa charge, ou lors de l'obtention de la décision mettant à la charge du client une imputation moins élevée que les demandes initiales.
Les honoraires font l'objet de demandes de provisions successives, suivies d'une facture récapitulative à la terminaison de l'ensemble des prestations.
Les débours et les dépens sont facturés en sus et directement : honoraires et frais d'avoué, d'huissier ou d'avocat postulant, frais de commande d'actes divers, frais de déplacement...