- Détails
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Le Cabinet Conrad a autant une activité de contentieux que de conseil, dans les grands domaines de compétence du droit immobilier suivants, qui sont parfois pour notre plus grand intérêt, sollicités concomitamment dans un même projet, ou dans une même procédure:
- Assistance pour la convocation et la tenue des assemblées générales; contestation des assemblées, analyse du règlement de copropriété relativement à la définition des parties communes et privatives, la répartition des charges et l'affectation des lots, autorisation de travaux de la copropriété...
- Baux d'habitation soumis à la loi n°49-462 du 6 juillet 1989 et à la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 : Assistance sur la délivrance d'un congé pour vente ou de reprise pour habiter; droit de préemption du locataire; procédure de dénégation du droit au maintien dans les lieux; procédure d'expulsion...
- Offre et demande de renouvellement, plafonnement ou déplafonnement du loyer, indemnité d'éviction...
- Baux professionnels, baux exclus du statut des baux commerciaux, baux à construction
- Marchés de travaux, garanties légales, référé-préventif ...
- Promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, défintion des conditions suspensives, loi Carrez...
- Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager ou de lotir...